Procuration pour vente immobilier

Sujet vu 68 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/18 à 17:20

Rosie52, Gironde, Posté le 16/09/2018 à 17:20
1 message(s), Inscription le 16/09/2018
Bonjour,
Suite à des locataires indélicats et qui ont laissé la maison de ma maman dans un état lamentable, celle-ci nous a demandé à mon frère , ma soeur et moi même de vendre sa maison pour pouvoir régler les frais de sa maison de retraite où elle réside depuis 10 ans.
Nous avons une procuration écrite pour gérer ses finances et son bien .
Ma question est la suivante :
Pour l'acte de vente chez le notaire peut-on utiliser cette procuration ?

Dernière modification : le 16/09/2018 à 17:27
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pragma, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 21:43
2841 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Pour signer l'acte officiel, vous pourrez donner une autre procuration, à un clerc du notaire par exemple.

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.


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