Nu-propriétaire abusif : quels recours ?

Publié le 29/06/2009 Vu 2101 fois 1 Par
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28/06/2009 17:54

Bonjour,

Au décès de mon père en 2004, ma mère aujourd'hui âgée de 91 ans a fait donation de son appartement(dont elle reste usufruitière jusqu'à son décès) à mon frère (54 ans) et à moi-même (62 ans). J'habite à 800 kms de chez elle et je suis indépendant financièrement, mais mon frère, sans emploi depuis 2003, en est à son second divorce et depuis octobre 2008, il a élu domicile chez notre mère parce qu'il s'estime "chez lui" et exige d'elle qu'elle subvienne à tous ses besoins au titre de l'obligation alimentaire ! Pis, il la menace et après lui avoir extorqué des sommes conséquentes, il en est arrivé à voler dans ses tiroirs. Il a refusé plusieurs offres d'emploi (il était chef comptable dans une grande clinique chirurgicale) et n'a mené à bien ni son dossier de RMI, ni de CMU sous prétexte qu'il espère gagner son procès en cassation contre le groupe médico-chirurgical qui l'a licencié.

J'ai effectué plusieurs déplacements pour essayer de mettre un terme à cette situation en alertant médecins et services sociaux. Mais le médecin expert que ma mère avait accepté de rencontrer ne m'a pas suivi pour la placer sous curatelle car "elle a toute sa tête" et le dépanne financièrement en pleine connaissance de cause. Quant à l'assistante sociale, elle est désespérée car lorsque ma mère la rencontre en dehors de ma présence, elle a peur des représailles et se tait sur les comportements de mon frère : "C'est mon fils et je ne peux pas le mettre à la porte..." Elle souffre d'une Macula qui lui fait pedre irrémédiablement la vue mais elle a annulé toutes les heures d'aide ménagère à domicile que j'avais mises en place ! Mon frère ne l'aide absolument pas, même pas à prendre le bus, et elle se débrouille toute seule. J'aurais voulu la placer en maison de retraite mais elle ne veut pas en entendre parler et voudrait finir ses jours chez elle.

Entre mon frère et moi, les explications ont été plus qu'orageuses et les ponts sont coupés. Il me rit au nez quand je lui demande de quitter les lieux et se sent en position de force. Que puis-je faire pour mettre un terme à cette situation ? Mon frère a 3 enfants majeurs sur place, qui ne veulent plus entendre parler de lui et redoutent par dessus tout d'avoir à l'assumer au titre de l'obligation alimentaire. Comment l'obliger à partir ? C'est le souhait le plus cher de ma mère mais elle n'ose pas dire la vérité à l'assistante sociale !

Merci d'avance pour vos conseils !

29/06/2009 08:50

Votre réponse ne me heurte pas, mais le médecin expert consulté s'est prononcé contre la mise sous curatelle vu que ma mère a toute sa tête ! Je suis complètement coincé de ce côté-là et je voulais savoir s'il existe des voies juridiques pour mettre en cause le comportement abusif de mon frère (l'assistante sociale m'avait parlé de signalement auprès du procureur de la république pour comportement coercitif et menaçant). Qu'en pensez-vous ?

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