Protection du survivant dans un couple marié

Publié le 28/11/2008 Vu 1269 fois 0 Par
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28/11/2008 11:20

Bonjour,

Nous sommes un couple marié avec 2 enfants majeurs, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et avons fait une donation au dernier vivant.

En cas de décès, le survivant a t'il le droit de vendre les biens acquits durant leur union sans l'accord des enfants?

Les enfants peuvent ils exiger leur part d'héritage et donc faire vendre tout ou partie du patrimoine et en disposer immédiatement?

En dehors de la donnation au dernier vivant, y aurait il un autre moyen pour le survivant de bénéficier librement et sans l'accord des enfants de l'ensemble de son patrimoine?

Avec nos remerciements pour vos réponses Dernière modification : 28/11/2008

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