Quelle sont ces droit pour la donaison de ces bien

Publié le 27/09/2008 Vu 2069 fois 0 Par
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27/09/2008 08:14

bonjours
voila suite au un divorce de mais parents il y a 36 ans ils sont acheter une proprieter acheter en comunauter avec 8ht de terrain le sousi et que mon pere a tout payer au niveau des traite et ma mere rien. quelle son les droit des deux personne (il se son marier 1970 il on acheter 1971et deux trois mois apres divorcer en 1971)mon pere veux me faire donaissons(fille unique) de ses bien mais il pence que ma mere a toujours des droits sur la proprieter sachant qui la tous payer depuis le divorce .
et de plus mon per a l'atribution prefferenciel dans la party agricole Dernière modification : 27/09/2008

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