Reconnaissance de dette

Publié le Vu 263 fois 0 Par Magwen
17/05/2019 17:57

Bonjour.

Je viens vers vous afin de savoir si un recours est encore possible.

Ma maman a prêté de multiples sommes d'argent à son ex-compagnon. Le total s'élevant à 11 807 €.

Cinq reconnaissances de dettes ont été rédigées (sous seing privé). La première remonte à 1999 et la dernière à 2007.

Ce dernier n'a remboursé que la somme de 340 € en 2003.

Si l'on se réfère à la loi de 2008 relative au délai de recours ( 5 ans), quel serait à ce jour les autres possibilités de recours.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement

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