Recupération apport sur vente du bien avant divorce

Sujet vu 119 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/18 à 16:05

Marion Bianco, Var, Posté le 23/08/2018 à 16:05
2 message(s), Inscription le 23/08/2018
Bonjour,
Je suis séparée et avec mon futur ex mari nous souhaitons vendre la maison avant de divorcer.ceci afin d eviter les 2.5% de frais de notaire relatif au partage de la communauté.
Je viens de recevoir une offre que j ai signé.
A l époque j ai apporté ( dans le cadre d un mariage en.communauté de bien sans contrat donc)100000 euros d apport et mon mari 0( mentionné à l acte d achat).nous allons récupérer la somme relative à la vente et deduire le prêt .
Ma question est la suivante :
Lors de la vente je ne souhaite pas que mon apport soit déposé sur le compte commun car je n ai aucune confiance en mon ex mari.
Mais je veux que les sommes allouées à chacun soient dissociées . Est ce possible ?
Merci par avance.

Dernière modification : le 23/08/2018 à 16:07
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pragma, Savoie, Posté le 23/08/2018 à 16:40
2841 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Il faut fournir un RIB au notaire en lui demandant de virer ces fonds PROPRES sur votre compte perso car vous souhaitez leur conserver leur caractère personnel.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Marion Bianco, Var, Posté le 23/08/2018 à 16:47
2 message(s), Inscription le 23/08/2018
Merci beaucoup!!


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