Représentation par avocat en droit rural

Publié le 27/11/2020 Vu 401 fois 2 Par
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21/06/2019 16:35

Bonjour,

Je voudrais savoir si en appel la représentation par un avocat est obligatoire dans une affaire relative à un bail agricole (rural) ? (ce n'est pas du Droit général mais je n'ai pas vu de rublrique Droit rural).
J'ai déjà perdu avec un avocat et je pense assez bien connaître mon affaire et les articles en question pour me défendre seul comme je l'ai déjà fait en 1ère instance.
Mais où se trouve dans le code (rural je suppose) le texte qui définit cette procédure particulière ?

Avec mes remerciements. Dernière modification : 27/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

26/11/2020 19:00

Bonsoir

Cette réponse vous parviendra sans doute un peu tard mais le greffe a dû vous informer.

Pour tous les autres internautes, la procédure d'appel en matière de baux ruraux se déroule sans ministère d'avocat obligatoire (article 892 du Code de Procédure Civile) (lien).

Cordialement

26/11/2020 22:05

Merci quand même. Depuis, on (avec ma femme) est allés à l'audience sans avocat et on a gagné. On remercie l'Esprit de Dieu qui nous a accompagnés pour mettre en lumière les éléments contestables, et le juge et ses assesseurs ont été convaincus de notre sincérité et de la vérité. Merci encore. C.T.

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