Responsabilité de commissaires et nullité de commandement de payer

Bonjour à tous,

Mon avocat et moi avons gagné une procédure civile contre XXXXXfinance devant un tribunal. Le juge a prononcé que XXXXXfinance perd le procès dans le jugement.

Le juge a fait quatre condamnations, une pour moi et trois pour XXXXXfinance. Mon adversaire et moi sommes tous les deux condamnés à se payer mutuellement 3 387,43 €.

Les deux créances donc s'annulent. Je ne dois seulement payer les intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2020 du montant initial de 3 387,43 €. XXXXXfinance doit payer les entiers dépens (y compris les frais de la procédure au tribunal) et me payer 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Malheureusement, les commissaires de justice (anciennement huissiers) YYYYYY, qui représentent XXXXXfinance, prétendent que j'ai entièrement perdu le procès. Ils m'ont envoyé un faux commandement aux fins de saisie vente. Ils me demandent de payer un montant largement exagéré de 5 199,39 € (plus que cinq mille euros) ou ils viendront saisir mes biens à partir du délai de huit jours !

Ils prétendent que je dois payer les frais de la procédure et que je dois payer 1 500 € à XXXXXfinance de l'article 700, ce qui est l'inverse de ce que le juge a ordonné ! De plus, ils exigent que je paie le montant initial de 3 387,43 € (ce qui devrait s'annuler puisque Franfinance a également été condamné au même montant), un émolument proportionnel (article A444-31 du Code de commerce) et le coût de l'acte.

Mon avocat m'a dit que les commissaires YYYYYY déconnent. En tant que professionnels du droit, les commissaires de justice ne peuvent valablement délivrer aucun commandement aux fins de saisie vente, à défaut de disposer d'un titre exécutoire valable, tel un jugement définitif. La responsabilité civile professionnelle d'un commissaire peut être engagée devant les juridictions de l'ordre civil s'il a commis une faute causant un préjudice. J'ai besoin d'informations sur mes recours :

1) Mon avocat a tenté de joindre l'avocate adverse pour qu'il y ait une mainlevée du faux commandement. Cependant, l'adversaire a été pratiquement silencieux tout au long de la procédure, et il est donc très probable qu'il nous ignore encore. Que pouvons-nous faire pour l'annuler ?

2) Suis-je autorisée à déposer une plainte au procureur de la République ou est-ce que ce n'est pas considéré comme suffisamment grave pour déposer une plainte ?

3) Le juge m'a condamnée à payer à XXXXXfinance les intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2020. Le montant que je dois est indéterminé. Malheureusement, cela fait depuis l'année 2020 que les commissaires Venezia me harcèlent avec des mensonges et des menaces. Même après le jugement, ils sont trop incompétents pour me donner le montant exact. Qui peut me dire le montant que je dois réellement payer ?

4) Le coût d'un commandement de payer entrepris sans titre exécutoire reste à la charge d'un créancier. Cependant, un commandement de payer est à la charge du débiteur lorsque un créancier détient un titre exécutoire selon l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution. Si les commissaires Venezia calculent finalement le montant réel d'intérêts que je dois à XXXXXfinance, devrai-je également payer le coût de l'acte aux commissaires Venezia ? Y a-t-il un moyen pour moi de ne payer que les intérêts que je dois à mon adversaire sans avoir à payer également des frais à ses commissaires ?

Merci beaucoup ! Dernière modification : 09/07/2023

BONJOUR

Votre avocat a-til évoqué la saisine du juge de l'exécution, pour trancher.