Servitudes : continue et discontinue

Publié le 31/07/2021 Vu 740 fois 0 Par
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31/07/2021 17:29

Bonjour à vous,

Nous venons de découvrir que le regard qui sert à recueillir via une gouttière les eaux pluviales de notre voisin dans notre cour est cassé. En effet notre cour est en train de s'affesser... Et l'eau court jusqu'en dessous de notre maison. Nous avons également découvert une autre évacuation d'eau usée se déversant dans le même regard. Je précise que sa maison et la notre appartenaient toutes deux à un même propriétaire et que la servitude continue est acquise car plus de 30 ans. Cependant je n'ai rien sur une servitude discontinue sur mon acte pour les eaux usées. Mes questions : qui doit supporter les travaux pour réparer l'évacuation et les dégâts résultant de cette détérioration de l'évacuation ( je précise que nous n'avons aucune évacuation nous appartenant qui s'y déverse). Et comment régler ce problème car le voisin c'est forcément braqué et nous assure que ces tuyaux ne sont pas à lui bien que la gouttière d'eau pluviale soit visible et que le tuyaux d'eau usée sort de son mur mitoyen à ma cour.

Qui doit supporter les frais d'entretien d'une servitude continue ?

Enfin comment faire condamner le tuyau d'eau usée ?

Il y a urgence l'eau est arrivée dans le sous sol de ma maison via la cave et remonte maintenant dans ma maison (maison de 1800 donc pas de fondation...).

Mille merci. A vous lire. Bien cordialement

Laurianne

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