Signature sur vente maiosn

Publié le 08/10/2015 Vu 890 fois 1 Par
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09/09/2015 13:14

bonjour,ma sœur vend vendre ça maison qui est construite sur un terrain donné par notre père . le jour de la donation de ce dis terrain je n'ai rien eu comme équivalent en dont. elle veut vendre la maison construite dessus . son notaire m'a contacté car je dois signer des papiers. si je ne signe pas peut elle vendre ça maison son mon accord et quel recours puis je avoir pour que je puisse avoir l'équivalent de ce dont que je n'ai pas eu il y a maintenant 10 ans?

08/10/2015 18:58

Bonjour,

Vous n'avez rien reçu comme donation, mais lorsque votre père décédera, le don de terrain que votre soeur a reçu sera "retiré" de ce qu'elle recevra dans la succession.
Donc vous restez égaux, vous recevrez tous les deux la même valeur.

Concrètement, aujourd'hui, le notaire vous demande de renoncer à remettre en cause cette donation. En effet, si au jour du décès de votre père, le patrimoine de celui-ci était quasiment vide, et que vous pouviez recevoir ce qui vous est dû,alors vous pourriez faire "annuler" la donation. Le terrain serait alors toujours considéré comme appartenant à votre père, et donc partagé entre votre soeur et vous.

Heureusement, généralement dans une succession, il y a d'autres biens, des comptes bancaires, maisons, voitures... Qui permettent à chacun de recevoir ce à quoi il a droit.

En conclusion, oui elle peut vendre sans votre accord, car le terrain lui appartient. Mais quel notaire et quel acquéreur prendrait le risque de faire une vente qui n'est pas sûre à 100%? Voilà pourquoi, il vous demande de renoncer à ce droit. Cette renonciation est demandé pour tous les ventes de biens donnés.

Enfin quel recours? Aucun, car comme je vous disais, l'égalité sera rétabli lors de la succession de votre père.

Cordialement.

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