Solidarité entre époux suite à infraction pénale

Publié le Vu 669 fois 0 Par Emma007
21/11/2014 14:56

Bonjour
Si après un retrait de permis, un conducteur conduit quand même et provoque un accident grave, l'assureur peut se retourner contre lui. Est-ce que la solidarité entre époux s'applique dans ce cas ? Sur les biens communs ? Sur les biens propres de l'époux non fautif aussi ? Comment faire pour se protéger en tant que conjoint ? Merci.

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