somme sous séquestre durée anormalement longue

Publié le 23/06/2020 Vu 327 fois 2 Par
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22/06/2020 23:33

Bonjour,

Nous avons vendu un bail en septembre 2019 et le montant de la vente a été, comme de coutume, placé sous séquestre. Le 6 mai dernier, une partie de cette somme sous séquestre a été versée à notre banque, en remboursement de notre emprunt : OK ! mais le reste de la somme ne nous a toujours pas été versé et est donc bloqué depuis plus de 9 mois, ce qui nous semble anormalement long.

Quels sont nos moyens d'intervenir, à part les mails qui restent vains, auprès de l'avocate qui s'est chargée de la vente et de l'avocate du séquestre, pour récupérer cette somme ?

Merci. Dernière modification : 23/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

22/06/2020 23:46

Bonjour
Avez vous déposé dans les temps, votre éclaration de résultats nécessaire â l'administration pour le calcul les créances exigibles (IR ou IS charges etc..)
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

22/06/2020 23:49

Merci de votre lecture. Oui, tout a été fait rapidement et il n'y a avait aucun litige et aucun dû de notre part.

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