Succession avoirs en banque

Sujet vu 182 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/18 à 07:55

Vautrin Francoise, Ain, Posté le 27/07/2018 à 07:55
23 message(s), Inscription le 25/01/2017
Bonjour, je vais tenter d'être brève

Père décédé 16/09/2016 (je ne l'ai su qu'un mois 1/2 après le décès - remariage)

A fait une donation au dernier vivant à son épouse (remariage)

Avait des avoirs en banque, dont une assurance vie qu'il avait hérité de ma gd-mère (qui je pense ne rentre pas dans la déclaration de succession).

Un héritier peut-il légalement demander le blocage des avoirs en banque du défunt sur un compte bloqué en précisant que les dividendes soient versés à sa veuve ?

Nous sommes 2 héritiers mon neveu et moi-même.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Françoise

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pragma, Savoie, Posté le 27/07/2018 à 10:44
2859 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
L'usufruit peut effectivement être versé à partir d'un compte nue-propriété.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.


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