Succession : lmites de la notion de domicile

Publié le Vu 617 fois 3 Par maretraite
15/09/2014 14:43

Bonjour.
Je vis depuis plus de 7 ans avec un homme encore marié sous régime de la communauté réduite aux acquêts (ni divorce, ni séparation de corps officielle, un dépôt de demande de divorce pour rupture du lien conjugal en 2007 tombé en désuétude depuis)

Nous vivons dans un logement dont je suis l'unique propriétaire mais qui est sa résidence principale (carte d'électeur, déclarations fiscales)

Il n'a rien pris de son domicile "conjugal", tout le mobilier et les équipements (vaisselle etc.) sont à moi d'origine, sans plus de preuve (seule, je ne gardais pas de preuves de mes achats dont certains ont plus d'1/2 siècle)

Dans ce logement, ne sont à lui que ses vêtements personnels, quelques outils de bricoleur et une collection d'autos miniatures.

J'ai un enfant en bonne entente avec lui, il en a trois dont un seul m'accepte, les deux autres ayant pris le parti de leur mère.

Nous commençons à être âgés et nous interrogeons sur l'avenir.

Si je décède la première mon fils sera respectueux un moment, mais il souhaitera vendre pour récupérer le montant de sa succession. En l'absence de testament quels sont les droits respectifs de mon compagnon (propriétaire d'une maison en communauté avec sa femme) et de mon fils ?

Si lui décédait le premier, ses enfants peuvent-ils me réclamer quelque-chose et quoi ? Dois-je prouver ou faire écrire quelque part que tout m'appartient sauf ses quelques affaires en propres ? En gros, le fait de lui avoir laissé fixer son domicile chez moi peut-il me porter préjudice ?

Merci d'avance. Très cordialement.

15/09/2014 14:53

Bonjour,
vous relation est ce qu'on appelle une relation libre ! Pour lui; un adultère ! Il n'a aucun droit sur vos biens et ses enfants encore moins ! Aucun lien légal ne vous unit !
"demande de divorce pour rupture du lien conjugal en 2007 tombé en désuétude depuis" Comment cela se fait il que ni lui ni sa femme n'ait poursuivi dans cette voie ? Comment tout le monde ? Vous y comprit, peut se contenter d'une telle situation ?

15/09/2014 15:02

Merci. Mais encore ? Ses enfants sont bien héritiers des quelques biens qui chez moi lui appartiennent ? Aucun lien ne nous unit, certes, mais son domicile légal est chez moi.

On sort du sujet, mais puisque vous m'avez répondu, je vous réponds : on est septuagénaires, sa femme l'a supplié de ne pas divorcer et de la laisser dans leur maison commune contre une paix royale que nous avons depuis plus de 7 ans. Ils sont déparés de fait et en cas d'ennui, la séparation ayant bien plus de 2 ans, la procédure pourrait aboutir très rapidement.
Tout simplement, n'ayant aucun projets, ni de mariage ni d'acquisition immobilière, notre situation d'agréable vie commune nous convient parfaitement.

15/09/2014 15:59

ce n'est pas par le fait d'habiter chez vous que cela le rend héritier ! ni ses enfants ! Vous l'hébergez certes mais cela reste chez vous ! et donc à vous et à vos héritiers ! Si vous partez avant lui, votre enfant pourra; en principe, le mettre à la porte immédiatement ! Pour le reste, il est évident que cela ne me regarde pas , j'étais, j'avoue assez sidéré de cette situation.

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