Traitement lacunaire de la mise sous tutelle de ma mère par une association

Publié le Vu 185 fois 1 Par ELOVENEB
08/03/2019 17:55

Bonjour,

Sans être rentré en relation avec la juge des tutelles ma mère a été placée sous tutelle après une expertise médicale effectuée par un médecin déclaré sur une liste habilitante.

Deux étapes ont été conjointes: la première était une protection juridique et la suivante une disposition sous tutelle. J'ai contacté une avocate lors de la prise de connaissance du traitement faillible de cette mesure qui doit permettre une protection de ma mère.

L'inventaire qui est basé sur du déclaratif n'a pas été effectué car la tuelle désignée s'est basée sur un temps accordé qui résultait de ma prise de connaissance de cette mesure et celle ci avait Intentionnellement attendu 16 jours pour communiquer afin que je ne puisses pas faire opposition dans un temps alloué.

Je me suis opposé à cet acte. Le patrimoine a été constitué avec ma mère en utilisant le biais de l'indivision à 50 % pour tous les achats ( maison(s), voiture(s) et tous les objets ).

Ma mère est laissé sans aucun argent depuis la mesure qui remonte à 9 mois.

J'ai demandé une somme à accorder à ma mère pour ses activités et satisfaire ses envies, la tutelle a évoqué une somme ridicule qui ne couvre pas les frais d'hygiène........

Je gère toutes les dépenses qui sont inhérente à la vie de notre foyer, à l'exception de l'eau.

Ce point me permet aujourd'hui de mettre en évidence une action très libertaire de sa mission confiée pour une durée de 10 ans par la juge.

Une facture a été émise pour une somme dérisoire qui couvre le coût de l'abonnement à ce service.

Elle a été adressée à notre adresse et donc pas acheminée à l'association tutelaire ce qui aboutira à une rupture de sevice car je ne vais pas signaler ce manquement.

Mon avocate a envoyé un courrier pour stipuler mon opposition à cette attribution à l'association tutélaire, avant de connaitre cet évènement.

J'aimerais donc avoir un avis sur ce loupé qui est révélateur d'une grande liberté de cette mécanique qui prélève 20ù de toutes les ressources qui sont attribuées à ma mère chaque mois.

L'intégralité des liquidités de ma mère ont été saisies par la tutelle, tous les projets d'achat en partenaire avec ma mère sont suspensus au bon vouloir de la juge.

Le capital de ma mère est bloqué et non valorisé et représente une proportion délirante par rapport au taux de 2,5 x le salaire mensuel.

Merci par avance pour apporter des cas similaires ou apparentés.

Superviseur

08/03/2019 18:03

Bonjour

Savez vous pourquoi la tutelle n'a pas été confiée à un membre de la famille ?

Car c'est souvent l'option priviléfiée par le juge des tutelles Si cela n’est pas possible, le juge des tutelles désigne un professionnel, ayant la qualité « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Les mandataires judiciaires sont choisis par le juge à partir d’une liste dressée en préfecture.

Un « subrogé tuteur » peut également être désigné, en charge de contrôler les actions du tuteur.

Présentez vous pour cette tâche.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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