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Bonjour,
Une entreprise de travaux publics a creusé un trou de 1m60 chez moi à 1m20 de mon mur de maison et ce sans autorisation, ce trou est susceptible de fragiliser les fondations de ma maison qui est en pierre.
Quels sont mes droits et mes recours ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Vous évoquez des travaux d'assainissement: c'est pour installer chez vous un Assainissement Non Collectif (ANC) ?
S'il s'agit d'un ANC composé d'une fosse toutes eaux où sont prétraitées les eaux usées et d'un système de traitement final des eaux usées par le sol alors je suppose qu'il s'agit du trou pour la fosse toutes eaux laquelle doit être installée au plus près de la maison.
En d'autres termes, il faut nous en dire plus.
Cordialement
Bonjour,
Il faut trouver le commanditaire de ces travaux. Si c'est vous : adressez vous à l'entreprise directement.
Et faites un constat d'huissier des malfaçons.
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