Tuteur, majeur protégé et donation-partage

Publié le Vu 942 fois 0 Par allias91
02/09/2014 17:48

Bonjour,

Un majeur protégé par son tuteur - qui est son propre enfant - peut-il établir une donation-partage entre ses 2 enfants ? Je m'explique : le tuteur (qui est l'enfant du majeur protégé son père) est-il-en droit de représenter son père pour effectuer lui-même la transaction devant notaire à son propre profit et à celui de son frère ou doit-il être représenté par un autre tuteur désigné par le juge afin qu'il n'y ait pas "conflit d'intérêts" ? Si oui, dans quelle mesure l'acte de donation-partage, peut-il aboutir, sachant que le majeur protégé âgé de 83 ans dispose de suffisamment de ressources et d'un patrimoine conséquent supérieur à 530 000 € ? Cette donation-partage étant souhaitée dans le but de faire diminuer les droits de mutation au maximum ? Merci d'avance de votre réponse.

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