Usufruit abec une tutelle

Publié le Vu 792 fois 0 Par cedric1010
13/09/2014 15:35

Bonjour monsieurs

ma grand vient d être admise dans un établissement jusqu'à la fin de ses jours.De son vivant elle a donné la maison à ma mère Avec un usufruit à mon grand père. es ce que là tutelle peut vendre la maison en mettant mon grand père dehors pour les frais ou peut forcer ma mère a vendre son autre maison pour recouvrir les frais?


cordialement cedric

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