vente d'un bateau en copropriété

Publié le Vu 2822 fois 1 Par
24/01/2010 22:28

Bonjour,

J'ai un bateau en copropriété avec mon ex mari. La copropriété est stipulée sur les papiers du bateau.
Nous sommes sur le point de le vendre.
L'acheteur doit il faire un chèque à chacun des deux propriétaires ?
Si oui, sur qu'elle base juridique puis je m'appuyer afin de réclamer à l'acheteur de me régler ma part et non la totalité à mon ex mari ?

Merci pour votre aide

Salutations

Modérateur

25/01/2010 04:59

Chère madame,

Que ce soit pour un château (fort), un bateau, une voiture, ou une paire de patins-à-roulettes (du XI° siècle d'époque), la seule question à se poser est:
- A qui appartient le bien vendu; ancien bien commun, ou propre?
La simple réponse à cette question déterminera le destinataire du (des) chèque(s).
Avec une petite variante à l'égard des divorcés, qui est:
- A qui le juge a-t-il attribué le bien?

From: Comment évider d'évidentes évidences.
(traité pratique)


Salut-t-à vous.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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