vente d'un bien en indivision avec reserve d'usufruit

Publié le 11/11/2009 Vu 4597 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/11/2009 15:15

Bonjour à tous
suite à une donation partage, mon frère et moi sommes nu propriétaires d'un terrain, notre mère étant usfruitière.
Nous allons vendre une partie de ce terrain.
Quels va être le devenir des fonds perçus?
Faut il créer un compte bancaire rémunéré dont notre mère percevra les revenus?
ou l'usufruit peut il être valorisé et chacun de nous (notre mère, mon frère et moi) recevoir une somme pour solde de tout compte?
Merci de vos conseils

Modérateur

11/11/2009 16:56

Bonjour, Dumart.

Tout comme vous l'évoquez d'ailleurs,

- Soit on peut "décalquer l'ancienne sur la nouvelle situation", en ce sens que la totalité du prix de vente sera réinvesti dans un autre nouveau bien de votre choix commun (portefeuille d'actions, placements divers, immobilier...); et dont votre mère touchera alors les loyers, les revenus, les intérêts, ou les dividendes...; votre frère et vous restant propriétaires du "capital nu" amputé de l'usufruit;

- Soit vous "capitalisez son usufruit" -les barêmes des compagnies d'assurances-vie en déterminant le pourcentage à l'entier, en raison de son âge- et chacun reçoit son chèque, comme vous le dites fort bien, "pour solde de tout compte".

Le choix entre les deux options -qui n'ont en valeur absolue aucune prépondérance, aucun avantage formel permettant à l'une de se démarquer comme meilleure que l'autre- n'est qu'affaire de commodité personnelle pour votre mère (qui a bien droit à celà en sa qualité de "bienfaisante donatrice".

Votre bien dévoué.

P. S. Si vous investissez le prix, en hypothèse 1, dans des lingots d'or, le seul droit de votre mère sera celui de pouvoir les regarder, et de jouer avec.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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