Vente d'un bien et partage des fonds

Publié le Vu 189 fois 2 Par Marierun
04/11/2019 13:21

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté un appartement en commun. Pour financer ce bien, nous avons chacun fait un emprunt auprès de deux banques différentes. Le financement est indiqué sur notre acte d'achat. Nous avons décidé de revendre pour changer de région. Ce bien est maintenant sous compromis de vente. Le notaire doit rembourser le prêt de mon mari qui fait l'objet d'une hypothèque. Je dois rembourser le mien directement et j'ai déjà fait les démarches auprès de la banque pour connaître le montant qu'il me reste à rembourser au moment de la vente. Lors de la signature, le notaire fait-il un virement sur notre compte joint ou un décompte personnel est-il envisageable? Les fonds récupérés font logiquement partie de la communauté, même si nous fonctionnons dans le quotidien avec des comptes personnels (plus un compte joint pour les charges communes). Mon mari a l'intention de placer "sa part" de son côté, sur une assurance vie. Est-ce possible au vu de notre régime matrimonial? Que me conseillez-vous? Je vous remercie. Cordialement.

Superviseur

04/11/2019 20:40

BONJOUR (formule de politesse habituellement utilisée)

Le notaire virera à chaque prêteur le montant restant dû sur les prêts et ensuite à chacun d'entre vous ou sur vous fournissez 2 rib ou sur le compte joint si vous le souhaitez.

Concernant l'assurance vie, la logique préconise que chacun fasse son contrat.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

05/11/2019 03:47

Bonjour. Désolée pour cet oubli de début de ma précédente question. (Je ne suis pas une habituée des forums)
Si j’ai bien compris, malgré notre régime matrimonial, chacun fait ce qu’il veut de sa part des fonds.
Je vous renouvelle mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement.
(La formule de salutation de fin de message ne semble cependant pas usuelle)

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