Vente biens immobiliers droit du conjoint non propriétaire

Publié le Vu 1222 fois 0 Par mel delphine
09/09/2009 10:26

Bonjour,

Mon ami se sépare de sa conjointe (non marié). Il a acheté un bien immobilier ( il est seul propriétaire) qu'il a finit de rembourser. Elle veut qu'il vende le bien et récupérer la moitié de la somme de la vente. elle est prête à prouver qu'elle a participé au financement de ce prêt. A t elle un droit auprès de cette vente sans qu'il est de droit de succession ou autres à payer par mon ami.
Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 09/09/2009

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