Vente de maison / désaccord plus value

Publié le Vu 176 fois 4 Par Stephjohn81
08/11/2019 16:31

Bonjour,

Mon compagnon a fait construire une maison avec son ex, crédit aux deux noms, propriétaire 50/50. Ils se sont séparés avant même que la maison sois finie, (elle est partie avec un autre). Mon compagnon a fini la maison tout seul, et donc tout payé seul. Nous l'avons habitée ensemble 15 jours seulement puisque après madame menacait. Il est déclaré là bas en tant de résidence principale.

Après grande bataille, elle a accepté de vendre la maison. Le bien étant vendu, signé sans plus ou moins de problèmes. Le crédit étant remboursé.

Je viens maintenant la question de la plus value de la cette maison (devant notaire) qui, en temps normal serai répartie à 50/50. Mais mon chéri a payer plus de 7.000 € de factures de son compte à lui sans un centime d'elle. Le notaire a expliqué que ces frais là serai déduit et donc qu'il ne restait rien pour elle, au contraire en comptant la taxe sur la plus value qu'elle doit payer elle (puisque elle n'a pas résidé dans la maison) elle lui devrait 2.000 €. Mais madame refuse de signer l'accord pour que mon conpagnon soit remboursé, elle veux la moitié de l'argent de cette maison. Le notaire a donc indiqué que l'argent sera bloqué jusqu'à trouver une entende mais il y en a aucune. Nous ne savons plus quoi faire, serait-il possible d'être éclaircie sur les démarches à effectuer pour récupérer l'argent déboursé ?

Merci.

Cordialement Dernière modification : 09/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

08/11/2019 17:47

Bonjour
En l'absence d'une convention de partage, ce sera au juge de décider.
le notaire rédige un procès-verbal de désaccord et l'envoie au juge, accompagné d'un projet d'acte de liquidation et de partage.
Le juge peut entendre les ex-époux et le notaire et tenter une conciliation et si les conflits subsistent, le juge tranche les points de litige.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

08/11/2019 19:21

Merci de votre réponse.
Bon du coup c’est un peu « quitte ou double » nous pouvons avoir gain de cause comme elle peux également gagner ce qu’elle n’a pas droit !

Superviseur

09/11/2019 08:29

Bonjour,

Ex-époux ? pas sûr car la demanderesse aurait fait mention de "mari" et non de "conjoint" et elle aurait aurait parlé de divorce et non d'une simple séparation. Néanmoins, cela ne change pas grand chose sauf en matière de comptes banquaires, savoir si ce couple avait un compte commun ou 2 comptes séparés ?

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