violation de domicile et spoliation pièce

Publié le Vu 104 fois 0 Par davfab
06/03/2019 11:39

Bonjour,

mes parents ont acheté en 1976 une petite résidence secondaire dans une partie d'un corps de ferme. Dans l'acte de vente il est stipulé qu'il y a de la mitoyenneté et de la communauté.

la maison se compose entre autre d'un coin vaisselle qui se situe sous les escaliers du voisin (menant au grenier à blé), suite à un partage qui a eu lieu dans les années 1920 ;

mon problème aujourd'hui : le nouveau propriétaire a cassé l'escalier, a pénétré chez moi, a déplacé mon compteur électrique en coupant une partie de l'alimentation de la maison et a monté un mur en lieu et place de la porte qui me servait à entrer dans le coin vaisselle.

j'ai un constat d'huissier de 2001 qui stipule cette "pièce", comment faire pour faire valoir mes droits et auprès de qui me renseigner ? La Gendramerie ne veut pas m'aider, mon notaire me dit de me rapprocher d'un expert géomètre, ce dernier me dit que le cadastre donnerait raison au nouveau propriètaire,

dans l'attente de vos conseils,

cordialement,

fabrice Dernière modification : 06/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

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