Droit des grand-parents en cas de décès du père .

Publié le 19/09/2009 Vu 3532 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/09/2009 11:29

bonjour,
je vais vous expliquer brièvement la situation . la question concerne ma filleule qui est aussi ma nièce .ma filleule a perdu son père il y a 3 ans et demi , ma belle-soeurs a laissée un droit de visite a la grand-mère paternelle ( sous la menace , car gros problèmes au moments du décès du père ) en moyenne un week-end sur 2
+ une partie des vacances scolaires . a ce jour après environ 5 semaines elle leur a ramené la petite pour le week-end ce qui a donné lui a un scandale car délai sans voir la petite trop long.
j'aimerai savoir au niveau légal , quel son les droits de la grand-mères au niveau du droit de garde ou de visite ainsi que part la suite les droits de la tante de la petite si survient le décès de la grand-mères .
merci d'avance Dernière modification : 19/09/2009

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