Droit de la mère pour emmener son enfant hors de son domicile

Publié le 03/04/2017 Vu 818 fois 22 Par
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29/03/2017 15:54

Puis-emmener ma fille chez ma famille sans l accord de son père ?

29/03/2017 15:59

ha ben non !! le père a forcément bien plus de droit que la mère !! tout le monde sait cela ? Sans rire, pourquoi ne le pourriez vous pas ? Parce qu'il vous l'interdit ? Maintenant si vorte mère habite à l'étranger... et au fait... bonjour serait sympa !

29/03/2017 19:36

Merci pour ce message, le père de mon enfant avec lequel je m arrange à l amiable pour notre bébé, m interdit de quitter le domicile parental, pour quelques jours en province, sous peine de porter plainte. Visiblement il n en a pas le droit! Merci

30/03/2017 08:06

l'arrangement à l'amiable a du plomb dans l'aile semble t'il ? Et il veut vous l'interdire au nom de quel principe ?

03/04/2017 12:58

Bonjour,
les forums sont décidement bien dangereux pour les personnes en difficulté!
Avez-vous conscience des conseils que vous donnez "grenouille" lorsque vous écrivez "Sans rire, pourquoi ne le pourriez vous pas ? Parce qu'il vous l'interdit ?"!!!!
Et des conséquences de tels conseils s'ils sont pris pour argent comptant?
Chère Carole, La loi prévoit que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale » (article 371-3 du Code civil).
Père ET mère.. Y-a-t-il la moindre ambiguité???
Par ailleurs, quel âge a votre fille, comment comptez-vous la déplacer, où aterira-t-elle?
Pourquoi s'y oppose-t-il? Ses raisons sont-elles motivées?
Le toléreriez-vous de votre compagnon ou de votre mari?
Toutes les décisions qui concernent votre enfant doivent être prises à deux. TOUTES. Et en l'absence d'entente la maison de l'enfant c'est votre lieu de vie.
L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ».
L’enfant ne peut donc être hebergé en dehors de sa maison chez quelqu’un d’autre sans la permission de ses parents.
D'ailleurs, en pratique, les parents peuvent agir en justice et demander le concours de la force publique (c’est-à-dire la police) pour que l’enfant réintègre la maison familiale.
Est-ce l'issue que vous voulez?
Pourquoi votre famille ne peut-elle d'ailleurs se déplacer?
Vous devez à tout prix trouver raison gardée car suivre à l'aveugle des conseils aussi désinvoltes risquent de vous causer beaucoup de tort..
Chère grenouille, vous devriez vraiment cesser d'intervenir si c'est pour dire de telles énormités!

03/04/2017 13:24

bonjour ,visiblement les parents sont séparés et chaque parent va et vient avec l'enfant comme il le veut sans l'accord de l'autre parent si il ne met pas en l'enfant en danger ou part à l'étranger;ici une maman veut passer quelques jours dans sa famille en province durant son temps de garde de l'enfant,elle n'est pas dans l'obligation de demander l'autorisation du père
l'enfant n'est ici pas susceptible d’être hébergé par quelqu'un d'autre car la mère sera avec lui
il en sera de même si durant le temps de garde du père celui ci veut partir en visite dans sa famille en France ...
dans les cas de conflits il serait judicieux de revoir tout cela en cabinet du juges aux affaires familales

03/04/2017 13:31

Vous posez l'hypothèse de séparation comme axiome. Quand bien meme..La loi est claire: "l'enfant ne peut quitter le domicile familial sans l accord de ses parents." Imaginez un seul instant qu'il s'agisse d'un nourrisson, lui conseillez-vous de la prendre sous le bras et de prendre un train?..

En l'absence de séparation et de garde officielle, c'est la loi commune qui s'applique.
Il est dangereux de conseiller Carole sans connaissance de sa situation précise.
Nous ignorons si les parents vivent ensemble, si le père va à sa guise comme vous le suggérez et s'il va outre l'accord de la mère dans ses déplacements..
Par ailleurs les parents ont un droit de regard sur les relations de l'enfant et là encore vous préjugez des tensions familiales ou de l'équilibre de la famille concernée..
Tout ceci me semble très peu pondéré et nous sommes sur un forum juridique.. Certaines personnes pourraient prendre ces commentaires pour des conseils juridiques..

03/04/2017 13:46

bonjour carole nous dit plus haut" le père de mon enfant avec lequel je m'arrange à l'amiable pour notre bébé" ....cet arrangement à l'amiable fait supposer que les parents sont séparés et qu'ils s'arrangent à l'amiable pour les visites et hébergements...
on ne parle pas ainsi lorsque l'on vit ensemble

03/04/2017 13:51

"Avec qui je m'arrange à l'amiable" dit-elle..
Or visiblement elle cherche à obtenir une information juridique qui lui permettrait de le faire sans son accord..
Tout ceci sent la mise en danger.
Elle ne vous a pas dit s'il vivait avec elle?..
Vous allez vite en besognes..
Et quand bien même, l 'autorité parentale est partagée..

Un seul conseil Carole, suivez le vieil adage:
"Les conseilleurs ne sont pas les payeurs"..
Et ce ne sont pas les membres de ce forum bien installés derrière leur écran et leurs opinions à la volée sur votre situation qui paieront vos choix s'ils s'avèrent illégaux..
Discutez le plus possible avec votre conjoint et ne faîtes rien d'irréversible..
Quant aux forumeurs, vous devriez plutôt l'inciter à la prudence.. Ce n'est pas votre enfant que vous mettez en danger..

03/04/2017 14:03

comment peut on vivre avec l'autre parent et s'arranger à l'amiable?
c'est un terme utilisé dans les séparations de couple
on dit :"on s'arrange à l'amiable ou tout arrangement à l'amiable est impossible ;quand l'arrangement à l'amiable n'est plus possible on demande l'arbitrage du Jaf ....ect ect ect..."
quand on vit en couple les décisions sont prises ensemble mais pas à l'amiable
l'autorité parentale est bien partagée mais elle et il font ce quelle et qu'il veulent durant leur personnel temps de garde
elle peut aller voir sa grand mère avec l'enfant durant le temps de garde qui lui est imparti sans avoir à demander l’autorisation du père et lui aussi

03/04/2017 14:08

"le temps de garde qui lui est imparti".. Qu'en savez-vous..
Sans jugement rien n'est imparti..
Quant à votre interprétation de l'utilisation du terme amiable.. tout le monde ne l'utilise pas de la même façon..
Les budgets sont par exemple établis à l'amiable, même pour des parents qui vivent sous le même toît...
Vous prenez la mesure des conséquences que vos conseils pourraient avoir? sur de simples à priori; "il semble que", "le terme est utilisé pour..", ..

03/04/2017 14:12

Pour aller encore plus loin d'ailleurs , vous écrivez qu'elle peut aller chez "sa grand mère avec l'enfant durant le temps de garde qui lui est imparti ".
Où habite-t-elle, à quelle distance, comment sera transporté l'enfant, s'agit-il d'un nourrisson, sa grand mère est-elle en conflit, a-t-elle des problèmes qui justifient que le père s'y oppose..
Vraiment rien dans vos propos n'est sérieux, permettez tout de même que quelqu'un vous le dise..

03/04/2017 14:14

Sur quels textes vous appuyez-vous d'ailleurs, car nous sommes "à priori" sur un forum juridique, et vous n'énoncez que des opinions à l'emporte pièces..

03/04/2017 14:21

https://divorce.ooreka.fr/astuce/voir/276645/parents-divorces-quelles-regles-pendant-les-vacances
vous y lirez que "chaque parent est libre de choisir sa destination de vacances ...aucun accord de l'autre parent n'est nécessaire....
par ailleurs je pense que si il faut reconnaître mes erreurs je le fais(nulle n'est parfait) en m'excusant des mes "bêtises" et que j'essaie de faire preuve d'un peu d'humilité...
on pourrait rajouter aussi à votre encontre "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"
sur ce site vous êtes au même niveau que moi ;vous donnez des conseils vous aussi donc vous êtes autant conseilleur que moi....

03/04/2017 14:25

L'article auquel vous faîtes référence concerne les couples divorcés.. avec un jugement qui définit les règles de garde..
Carole ne semble pas divorcée..
Soyez prudent(e) dans vos conseils..
En l'absence de jugement rien ne protège Carole, ni son père.. si ce n'est la loi commune..

03/04/2017 14:27

Encore une fois, sur quels textes juridiques vous appuyez-vous dans vos conseils?..

03/04/2017 14:29

Humilité, j'entends.. Mais la règle de base, c'est tout de même la prudence..

03/04/2017 14:30

article 371-3 du Code civil

03/04/2017 14:35

"on pourrait rajouter aussi à votre encontre "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"
sur ce site vous êtes au même niveau que moi ;vous donnez des conseils vous aussi donc vous êtes autant conseilleur que moi...."
Tout à fait. C'est la raison pour laquelle je lui donne ce conseil de prudence et de dialogue avec son conjoint, sans l'inciter à se croire dans son bon droit et à forcer la main de son conjoint..
Vous lui dîtes en clair qu'elle fait ce qu'elle veut, je l'incite pour ma part à la prudence.
Cette prudence pourrait lui épargner de se mettre en danger tandis que vos allégations pourraient l'encourager à se croire dans son droit et à imposer sa décision à son conjoint dont nous ignorons TOUT..

03/04/2017 14:38

Et si c'était votre enfant?...

03/04/2017 14:38

bien ,pour moi cette discussion est terminée ; vous avez raison sur tout.. ,vous avez le dernier mot .....,bonne journée

03/04/2017 14:57

je ne prétends pas avoir raison, j'invite à la prudence et au dialogue, c'est tout, en faisant preuve d'humilité sur mes compétences et mes jugements.
Si vous avez mieux, argumentez à la force de textes solides (et non de blogs..), sinon, effectivement, abstenez-vous.
Bonne journée à vous également

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