Droit d'option : ACTP et PCH

Bonjour,

Mon frère était titulaire de l’ACTP mais malheureusement il n’a pas renouvelé son ACTP avant la fin de ses droits. Il a déposé son dossier de renouvellement ACTP très tardivement à la MDPH. Aujourd’hui la MDPH a réévalué les droits de mon frère et lui propose la PCH (avec un montant qu’elle a défini) car il a perdu ses droits ACTP étant donné qu’il n’a pas renouvelé ses droits ACTP dans les temps.

Or il existe un droit d’option afin de choisir entre la PCH et l’ACTP. En effet, les dispositions réglementaires prévoient que la personne handicapée peut exercer son droit d’option après avoir été préalablement informée des montants respectifs de l’ACTP et de la PCH auxquels elle peut avoir droit.

Or étant donné que les droits ACTP de mon frère sont en rupture la MDPH n’a pas réévalué le montant de l’ACTP, et par conséquent la MDPH lui impose la PCH.

Ma première question : le droit d’option c’est-à-dire choisir entre l’ACTP et la PCH peut-il s’exercer quand les droits ACTP sont en rupture ?

Ma deuxième question : La MDPH pourrait-elle recalculer le montant de l’ACTP sachant que les droits sont épuisés ?

Ma troisième question : Le montant de la PCH est-il similaire au montant de l’ACTP ?

Bonjour,



Marck.ESP pouvez-vous rééditer votre réponse car je n'ai pas pu la lire.



Cordialement