Droit de partage en cas de divorce

Publié le Vu 64 fois 0 Par ALJD
06/05/2019 14:06

Bonjour

dans le cas d'un divorce et d'un rachat de part de l'autre conjoint, j'ai cru comprendre qu'un certain nombre d'éléments étaient déduits de la valeur nette du bien afin de calculer le droit de partage (montant du prêt restant, frais de notaire....). Lesquels en détail ? Merci

En détail : rachat de part = 260 K€ | Bien valorisé à 780K€ | 130K€ de prêt restant

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