Droit de rétractation

Bonjour,

J'ai décidé d'user de mon droit de rétraction pour faire sortir ma mère d'un Ehpad où elle séjourne en tant que résidente temporaire.

Elle y sera restée 10 jours. On exige que je paye tout le mois sous prétexte que la rétractation n'est pas mentionnée dans le contrat signé avec l'Ehpad. Un texte de loi est pourtant bien paru à ce sujet. Que puis-je faire ? Dernière modification : 06/12/2022 - par Ndm

Bonjour
Pour combien de temps était-ce prévu au départ ?
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Bonjour,



je cite :


Le contrat de séjour est établi lors de l'arrivée de la personne âgée en EHPAD. Il est remis au plus tard dans 15 jours qui suivent et doit être signé dans le mois suivant. Vous disposez ensuite d'un délai de rétractation de 15 jours suivant cette signature. Aucun préavis n'est à respecter.



Source :

https://www.lettre-recommandee.com/guides/famille/resiliation-contrat-ehpad.html

Votre situation semble être hors-normes au vu de ce que je viens de citer ci-dessus. Je ne sais que vous dire.

Pensez aux consultations gratuites d'avocats, il y en a un peu partout dans différents bâtiments administratifs, se renseigner.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour, en réponse à Marck, c'était prévu pour un mois. Merci pour vos réponses.