Droit de visite des grands parents - l’article 371-1 modifié 2002

Publié le 25/07/2010 Vu 2191 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/07/2010 18:10

Bonjour
Un conflit familial avec ma mère est apparu depuis mon mariage (il ya 1 an), ce qui a eu pour conséquence une rupture de tout contact. A ce jour elle engage une procédure afin d’obtenir le droit de visite et d’hébergement de nos deux enfants (5 ans ½ et 2 mois) en référence à l’article 371-4. Une action de médiation est lancée par a mère. Aussi, et afin d’apaiser cette situation, nous allons proposer un droit de visite trimestriel à ma mère et ce à notre domicile. En cas de refus de ma mère, elle va sans doute entamer une procédure en justice. Notre fille ne veut pas aller chez sa grand-mère et ne souhaitons pas un droit d’hébergement, de crainte, qu’elle « manipule » notre fille et l’influence en la « montant » contre nous voire ses autres grands parents.
Questions :
- Quelle est en général la pratique des juges en la matière : privilégient-ils les visites ou les hébergements ?
- En cas d’obligation d’hébergement, si notre fille ne veut pas aller chez sa grand-mère, quel recours avons-nous ?
- A partir de quel âge l’enfant peut-il décider lui-même de ne pas vouloir allez chez sa grand-mère
- Je travaille dans la restauration et je n’ai que peu de week end à consacrer à mes enfants et ma femme. Le juge peut-il imposer des week end (en cas d’hébergement), dans ce cas je risque de voir encore moins mes enfants. Si tel était le cas, aurais-je la possibilité de fixer ces week end d’hébergement
- Par ailleurs, quelle est la règle pratiquée sur la périodicité des visites et hébergement, sachant que notre fille a aussi d’autres grands parents, oncles et tantes qu’elle aime bien voir.
- En cas d’impossibilité d’entente lors de la conciliation, ma mère a bien l’intention d’aller devant les juges et doit pendre un avocat. Peut-elle exiger que je rembourse les frais d’avocat ?
- Si les conditions fixées par le juge ne nous conviennent pas (fixation de dates fixes…), vous m’avez dit que je pouvais faire appel. Dans ce cas, dois pendre un avocat, et à combien pourrait se chiffrer la facture d’honoraire ?
Encore milles mercis

25/07/2010 22:10

Bonsoir,

nous allons proposer un droit de visite trimestriel à ma mère et ce à notre domicile

Sans commentaire...
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.