Droits d'auteur sur articles Web

Publié le 14/05/2021 Vu 252 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/05/2021 18:22

Bonjour,

Un salarié écrit sous son nom des articles destinés au site Internet de son employeur. Cette mission de rédaction d'articles n'est pas sa seule mission dans l'entreprise mais elle figure dans sa fiche de poste. Il est seul rédacteur de ses articles, il est juste fait une relecture par un tiers qui, dans son cas, ne fait jamais aucune remarque, de sorte que ses articles paraissent toujours tels qu'il les a rédigés, sans modification.

Ce salarié n'a jamais signé de cession de droits d'auteur. Peut-il considérer que l'ensemble des articles qu'il a rédigés sont sa propriété, même si la mission de rédaction est rémunérée par son salaire? En cas de départ de l'entreprise, peut-il revendiquer la propriété des articles figurant sur le site et est-on alors obligé de le dédommager pour maintenir ses articles en ligne?

Un grand merci d'avance pour vos réponses

14/05/2021 18:47

Bonjour,

Je vous propose, entre autres, ce dossier...

Pour des précisions sur tel ou tel point, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en propriété intellectuelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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