droits et droit de visite des grand-mères

Publié le 06/12/2009 Vu 6247 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2008 17:46

Je venais voir ma petite fille de 8 mois toutes les 3 semaines car ma belle fille et mon fils refusent mes invitations.Ma belle fille trouve que je suis "intrusive" et refuse que je vienne chez eux voir la petite.
Quels sont les droits des grand-mères ? Comment et à quel rythme s'exerce les droits de visite d'une grand-mère à sa petite fille?
Quelles démarches effectuer pour obtenir ce droit ?

29/09/2008 20:03

bonsoir, oui vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite et d'hébergement, le recours à un avocat est obligatoire, j'ai rédigé un article sur ce point sur ce site, lisez le, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

30/09/2008 08:54

Merci pour l'info, mais où se trouve votre article sur le site ?

30/09/2008 09:02

sur son blog cliquer sur le lien voir mon blog dans la fenetre au desus

06/12/2009 15:23

bonjour votre message m'a touché j'ai le même probleme que le votre. Je voulais entamer la meme procédure juridique: pouvez vous me dire comment ca ce passe? Et, est ce que vous avez maintenant le droit de voir votre petite fille? Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter