Droits de succession au conjoint survivant

Bonjour,

Lors de la succession de ma belle mère, mon beau père a reçu en usufruit l’ensemble du patrimoine notamment mobilier important. Or la question que nous nous posons, c’est de savoir comment sera évalué l’actif successoral au décès de mon beau père ?
Les notaires nous indiquent qu'il suffira de présenter la déclaration de succession et faire un compte de rétablissement pour faire valoir en créance l'actif de ma belle mère sur l'actif successoral de mon père.
Le service succession de notre banque affirme le contraire en disant que si les valeurs mobilières sont transférées sur le compte de mon beau père elle viendront augmenter son actif successoral. La seule solution pour eux est d'établir une convention de quasi-usufruit qui pour les notaires est inutile.

Que nous conseillez-vous ? Par avance, merci. Dernière modification : 23/08/2016

Bsr,
Le notaire a raison, c'est possible mais la banque évoque une pratique courante et protectrice qui permet d'isoler les capitaux concernés.
"Le quasi-usufruit permet de se comporter comme un véritable propriétaire, c’est-à-dire de dépenser ou de réinvestir ces sommes, à charge pour lui de les restituer à l’extinction de ses droits, à savoir à son décès. Lorsque cet évènement se produit, le quasi-usufruit s’éteint et les héritiers, nus-propriétaires, titulaires d’une créance dite de restitution, deviennent alors pleins propriétaires du capital. Cette créance venant s’exercer sur l’actif de succession du conjoint survivant. Mais encore faut-il que la succession présente un actif suffisant pour « remplir » les droits des héritiers. Pour éviter de supporter ce risque, ils peuvent, avec l’accord du conjoint, aménager conventionnellement le régime du quasi-usufruit.

Merci de cette réponse très précise.