Evaluation de bien lors `d'un partage

Question

2 messages

03/02/2019 19:54

Mon frère et moi avons recu de notre mère, en donation avec resèrve successorale, deux maisons en France au début de novembre 2016. Notre mère est décédé en début mai 2017 (c'est à dire à peut près six mois plus tard). Etant les seul héritiers de notre mère, nous sommes aujourd'hui co-indivisairesdes de deux maisons à raison de 50% chacun. Nous avons aussi hérité d'une troisième maison en suède et toute la succession est sous le régime du droit francais.

Ma question est la suivante: Comment et à quelle date calculer la valeur des biens à partager?

2 messages

03/02/2019 21:08

Bonjour!

Dans mon empressement j'en ai oublié les convenances, je m'en excuse. J'en profite aussi pour vous vous remercier de votre réponse claire et rapide.

Helrou

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Visiteur · Answer 1 · 03/02/2019

03/02/2019 20:14

B O N J O U R... (une petite formule de politesse toute simple)

Fiscalement, l' expertise est le meilleur moyen d'être clean.

Si elle avait été faite avant donation il y a 2 ans, vous pouvez conserver cette valeur ou l'ajuster selon l'évolution locale depuis.