Evaluation d'une donation / distinction avec le rapport de la don

Publié le 16/06/2015 Vu 411 fois 0 Par
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16/06/2015 16:34

Bonjour,

Ayant des difficultés en droit des successions, je viens à vous pour avoir quelques réponses à mes questions. Je m'entraine sur de nombreux cas pratiques et je bute sur certains points.

Tout d'abord, l'article 922 du code civil et la masse de calcul. Cela correspond à la réunion des libéralités (valeur décès) + biens existants. Jusqu'à la tout va bien. Mais qu'en est t'il lorsque la dépréciation du bien est du fait du donataire ? Quelle valeur prendre ? Car dans un cas pratique, X a reçu un terrain agricole d'une valeur à l'époque de 100 000 euros. X abandonne la culture et le terrain est estimé à 50 000 euros au décès mais vaudrait 90 000 euros s'il était cultivé.

Autre cas, Y a reçu un appartement d'une valeur de 150 000 euros à l'époque qu'il loue depuis. Valeur décès 210 000 euros (étant occupé) et libre de bail, 300 000 euros. Quelle valeur prend on en compte pour la masse de calcul ?

Et quelle est précisément la différence entre la valeur décès d'une donation lors de la masse de calcul et la valeur qu'on prend en compte lors du rapport ? Est ce tout le temps la meme ? Quelle est la différence ?

Merci bien ;)

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