faux et usage de faux

Publié le 30/12/2019 Vu 337 fois 3 Par
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30/12/2019 17:34

Bonjour

J'ai dû assigner ma banque au Tribunal.

Pour se défendre, ma banque a crée une "situation de comptes" me concernant, en euros alors que notre original est en francs (car des années 2000). Ainsi la banque fait croire au Juge que nos avoirs étaient 6.5 fois plus élevés que la réalité.

Peut on considérer que la banque fait un faux et usage de faux ?

Si oui, que devons nous faire ?

Merci

30/12/2019 17:39

Bonjour

Il est normal que la situation soit exprimée en euros.

Si cette dette n'est pas prescrite, il faut le cas échéant contester (avec votre avocat) les frais et/ou intérêts que vous jugez exagérés et essayer d'obtenir un accord sur un échéancier.

30/12/2019 17:49

Je me suis peut être mal exprimé.

Le document que je possède date de 2001. Il est exprimé en francs et correspond parfaitement à mes relevés de comptes en francs à cette époque. Bien évidemment, les relevés de comptes notaient la conversion en euros.

Cependant, aujourd'hui en 2019, la banque a produit copie de ma situation financière globale de cette époque, mais par exemple au lieu de noter 10 000 francs, la banque a noté 10 000 € faisant ainsi croire au juge que nous avions les moyens financiers à cette époque. Ce qui est faux.

Ma question est de savoir si l'on peut considérer que la banque a fait un faux et usage de faux ?

Merci

30/12/2019 18:11

Déterminer s'il s'agit d'un faux ou d'une erreur bête, est du ressort du tribunal. Votre avocat vous dira quelle action entreprendre.

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