Mon ex femme ne veut pas signer l'acte authentique

Publié le 23/10/2020 Vu 202 fois 2 Par
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23/10/2020 15:52

Bonjour,

j'ai quitté le domicile conjugal en Novembre 2019 (J'ai fait une main courante à ce moment là pour déclarer que je le quittais) tout en continuant de payer toutes les factures jusqu'au mois d'Août 2020. Le mandat de mise en vente de la maison a été effectué le 30 Janvier 2020 et la signature du compromis de vente en Septembre 2020.

Le notaire a reçu les fonds de l'acheteur il y a quelques jours ce qui fait que l'acte authentique pourrait être signé dès la semaine prochaine. Seulement voila, mon *"ex femme" ne veut pas signer l'acte pour ne pas quitter la maison car soit-disant elle n'aurait toujours pas trouvé où se reloger, après un an ?!!!




- Ai-je un recours légal afin qu'elle quitte les lieux et signe au plus vite l'acte authentique?



- *Puis-je d'ores et déjà lui proposer un divorce à l'amiable afin d'économiser du temps, de l'argent et de l'énergie et aussi cela permettrait-il d'exclure le droit de partage? (Même si je ne suis pas certain d'avoir bien saisi l'histoire du partage verbal en cherchant sur Internet.)

Par avance merci de votre retour.

23/10/2020 17:15


Ai-je un recours légal afin qu'elle quitte les lieux ?


Si elle doit signer l'ate authentique, c'est qu'elle a signé le compromis. Elle a donc consenti à la vente de son domicile et elle doit le quitter. Si elle résiste, il sera possible de l'obliger à partir, mais cela pourra prendre plusieurs mois.

23/10/2020 17:33

Bonjour,

merci de votre retour. Oui, elle a signé le compromis de vente par procuration.

Plusieurs mois?? :/

Avant d'en arriver là n'y aurait-il pas un moyen de "faire pression" en restant dans les clous bien evidemment mais pour la convaincre? L'avertir qu'elle pourrait avoir des indemnités d'occupation par exemple? (Je ne sais pas, je suppose.)

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