CAF et fixation de pension alimentaire

Publié le 12/11/2019 Vu 390 fois 2 Par
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12/11/2019 08:41

Bonjour,



Père, j'ai la garde de mes enfants (17 et 19 ans)

la CAF m'envoie un courrier :

"(...) mère de vos enfants, n'est plus dans une situation de hors d'état (...) vous ne pouvez plus percevoir l'ASF à ce titre. (...) vous devez engager des procédures en fiation de pension alimentaire (...)"

si j'ai bien compris je dois engager une démarche auprès du JAF? Si la CAF sait que les revenus de Madame ont évolué, elle n'est pas dans l'obligation d'engager elle-même des démarches? Je ne sais même pas où habite leur maman...

Merci pour vos conseils



Franck

12/11/2019 09:04

Bonjour

Si vous ne connaissez pas son adresse ou sa situation financière, dans ce cas, votre caisse effectuera parallèlement des démarches qui vous permettront d’engager une action en fixation de pension alimentaire.

Regardez en page 2 de la demande ASF...formulaire cerfa 12038*02

12/11/2019 13:08

ah oui ,je viens de lire le document, fin de page 2.

Déjà l'envoyer rempli à la CAF, puis attendre que la Caisse réagisse à cet envoi? Je compte parallèlement contacter l'assistance sociale de la CAF.

Merci pour votre réponse.

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