forcer un client à payer les honoraires

Publié le Vu 96 fois 0 Par Un_étudiant
06/11/2019 15:42

Bonjour,

Je suis étudiant en 2ème année de DUT Carrières juridiques. Dans le cadre d'un exercice pédagogique en droit des sociétés, nous devons réaliser des consultations juridiques adréssées à divers clients.

A la fin de chaque consultation, j'adresse une facture.

Mon dernier client (Gérer par le professeur) ne veut pas me payer. celui-ci m'a stipulé qu'en droit français il existe une formule type pour forcer un client à payer. Sans cette formule (issue d'un article du Code Civil), il est impossible de saisir la justice.

Ma note est de 17/20, un excellent travail d'après lui et je serai fort contrarié de ne pouvoir la compter dans ma moyenne.

Pouvez-vous m'aider ?

Je vous remercie.

Cordialement.

Théo Dernière modification : 06/11/2019 - par Un_étudiant

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.