frais de notaire pour une donation

Publié le Vu 3809 fois 3 Par berlingo
11/12/2009 07:31

bonjour
je ne sais pas si je suis dans le bon forum car je ne connais pas les termes juridiques.

je désire faire donation a ma fille majeure de parts de SCI familiale dans laquelle elle n'est pas encore actionnaire.
le montant de la donation est estimé par le notaire ( déductions faites des abattements ) a 50000€.

après m'avoir assuré que les frais étaient minimes puisque la donation est inférieure au plafond, il me demande 3000€ pour effectuer l'acte.
je trouve cela exorbitant d'autant que les frais obligatoires, parutions officielles, inscription au greffe(?) sont d'après sa comptable de 500€ environ.
son salaire est il de 2500€ pour remplir ce document? ou ais je loupe une étape?

éventuellement ces frais peuvent ils être déduits des résultats annuels de la SCI?

merci par avances de vos réponses.

Pierre

Modérateur

12/12/2009 12:23

Bonjour, Pierre-berlingo, ou Pierrelingo(t).

Je vous invite à demander à votre notaire, le détail poste par postes, de sa prévision de provision de frais de votre donation.
Vous serez peut-être surpris en comparant le montant de ses émoluments, au tarif horaire d'un plombier.
Et pourtant...Bac + 8... (au moins).
Notez que 6%, ce n'est même pas un pourcentage de commission d'agence immobilière.

Je ne pense pas que les frais de donation soient fiscalement déductibles des résultats sociaux.
Il s'agit certes d'une opération concernant la société, puisqu'elle touche des porteurs de parts; mais ces frais ne participent pas de l'activité, de "la vie" de la société à proprement parler.
Questionnez toutefois votre comptable.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

19/01/2010 08:22

merci pour votre réponse,

renseignements pris le montant des émoluments du notaire sont bien de 2500€ , les 620 qui restent ( en fait les frais se montent a 3120€) concernent les frais de recherche , d'hypoteque et autres documents officiels.
bien que les 620€ se justifient je continue à penser que les 2500€ sont exorbitants!

cordialement.

Modérateur

19/01/2010 12:40

Bonjour.

. Soit vous continuez à exorbiter...

. Soit vous vous vous rendez chez un autre (d'autres?) notaire(s), et vous comparez les "prix".

Les émoluments notariés ne sont pas "libres"; mais sont, impérativement, encadrés par un décret.
Il faut effectivement prévoir, entre bien d'autres formalités, une inscription modificative au RCS, et la parution d'une insertion dans un journal d'annonces légales (lesquels sont plus ou moins chers).
Je ne vois rien à vous dire d'autre.

Dévoué.
__________________________
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