Frais de succession - dation objet

Publié le 09/09/2015 Vu 433 fois 0 Par
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09/09/2015 12:38

Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, nous avons déjà payé un acompte au fisc couvrant 80% de la totalité des droits de succession.
Si nous voulions faire une dation d'un objet d'art et que le montant de cet objet soit bien supérieur au 20% restant du des droits de succession, est ce que le fisc nous rembourserait automatiquement le trop perçu ?
Si nous avions trop versé en numéraire, cela serait le cas, mais qu'en est il de la dation ?
Merci de votre retour
Cordialement,

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