Garde alternée sans noel

Publié le 02/11/2019 Vu 493 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2019 22:39

Bonjour,Je suis surprise du mode de garde que le Juge a décidé :


La garde alternée s exécutera comme telle


* semaine impaire pour la mère après cours du vendredi
*semaine paire pour le père après cours du vendredi


Pendant les vacances scolaire d ETE :

La première partie des vacances pour l année paire à la mère et la deuxième partie des vacances scolaires pour le père et inversement l année impaire.



Ce qui veut dire que Noël tombant toujours la semaine paire, la mère n aura jamais noël ou une fois en huit ans.

Est ce exacte ?

Je pense pense qu il y a eu une phrase oubliée car il y a un déséquilibre.

Peut on en faire part au juge ?

Y a t il un recours pour revoir cette clause sachant que mon conjoint ne veut rien changer à l amiable car ravi de cette disposition.

Cette décision a été faite en jugement d APPEL.

MERCI pour votre réponse

Bonne journée Dernière modification : 01/11/2019 - par Isabelle12

02/11/2019 00:18

Bonjour
Rien ne vous empêche de faire une nouvelle demande au juge, de répartition permettant à chaque parent d'avoir l'enfant un noël sur 2.

02/11/2019 01:30

Merci de m avoir répondu à cette heure. Mais comme c est un jugement en Appel mon avocat me dit que le Juge ne reviendrait pas sur sa décision .Je suis circoncpecte !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter