Garde enfants vacances scolaires

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un avis sur l’interprétation d’un jugement du JAF concernant les petites vacances scolaires.

Le dispositif prévoit exactement :

« MAINTIENT la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents :

a) En dehors des périodes de vacances scolaires :

du vendredi sortie de l’école des semaines impaires au vendredi suivant sortie de l’école, chez le père ;

du vendredi sortie de l’école des semaines paires au vendredi suivant sortie de l’école, chez la mère ;

b) Pendant les vacances scolaires :

Pour les petites vacances scolaires autres que Noël: maintien de l’alternance ; »

Le jugement précise ensuite :

« DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise ;

PRECISE que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir :

pour des vacances de quinze jours :

la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés,

la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ;

DIT que les horaires des vacances, pour chercher et ramener les enfants, sont à définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10 heures le matin et à 19 heures le soir. »



Dans notre organisation actuelle, l’alternance a été inversée par accord par rapport à la parité figurant dans le jugement, et j’ai actuellement les semaines impaires.

L’autre parent considère que la mention « maintien de l’alternance » signifie que le changement habituel du vendredi à la sortie de l’école continue à s’appliquer pendant les petites vacances.

Mon interprétation est différente : le vendredi à la sortie de l’école est expressément prévu dans la partie « En dehors des périodes de vacances scolaires », tandis que le jugement fixe ensuite le début des vacances au premier samedi suivant la fin des cours, puis précise qu’une première moitié de vacances de quinze jours commence le samedi matin, avec un horaire de 10 h à défaut d’accord.



Ma question est donc la suivante :



Le « maintien de l’alternance » doit-il être compris comme le maintien de l’ordre des parents dans l’alternance, tout en appliquant les modalités spécifiques des vacances à compter du samedi matin ?



Ou peut-il au contraire permettre de maintenir le changement de résidence du vendredi après l’école, alors même que le jugement prévoit expressément que les vacances commencent le samedi et que la première moitié débute le samedi matin ?



Merci par avance pour votre avis Dernière modification : 08/10/2026 - par Pluma2026