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Bonjour
une dame de 93 ans vient de décédée et elle m a fait légataire des tous ses biens.
son mari lui avait fait une donation communauté universelle intégrale.
L arrière petite fille réclame la part de son grand père. En a t elle le droit ?? Si oui pourquoi ? Et dans quels cas ne pourra t elle pas y prétendre ?
merci
Bojour,
l'arrière petite fille vient en rerésentation de ses ascendants probablement décédés... Ses grand-parents et parents... Et pour vous, sauf erreur vous devrez payer une taxe de l'ordre de 60% de ce que vous toucherez...?
Bonjour à tous,
Je confirme que la légataire universelle qui n'a pas de lien de parenté avec la légatrice devra payer des droits de succession au taux de 60%, après abattement de 1594 €.
Cdt
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