Héritage : renonciation d'un neveu au profit d'un enfant

Publié le 14/03/2024 Vu 356 fois 3 Par
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13/03/2024 21:05

Bonjour à tous,

Une question se pose à nous à la suite d'un décès.

Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs.

Si j'ai bien compris, ce sont les neveux qui héritent. Ils sont 3, donc 33% chacun (avant frais de succession, évidemment).

Ma question est la suivante : l'un des neveux peut-il renoncer à la succession et céder ses 33% au profit de son enfant (unique) ?

Merci d'avance pour votre aide :)

Superviseur

13/03/2024 21:52

Bonsoir et bienvenue ici.

Les neveux et nièces ou leurs descendants peuvent représenter leurs parents renonçants ou prédécédés lors de la succession d'un grand-parent, oncle ou tante.

Attention, on ne peut pas renoncer au profit de...", on renonce "purement et simplement ".,
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

14/03/2024 13:56

Bonjour.

Et pour préciser, "renoncer au profit de X" doit se comprendre "accepter puis faire donation à X".

Le neveu "renonçant au profit de son fils" devra donc payer des droits de succession, et le fils devra payer des droits de donation. Mauvaise stratégie si elle est évitable.

Ici, comme un neveu est collatéral privilégié de la défunte (descendance des frères et soeurs de la défunte), en concurrence avec d'autres neveux, la représentation est admise dans ces lignes collatérales les plus proches, et son enfant unique le représente donc.

Or en cas de renonciation d'un héritier, ce sont en premier lieu ses représentants qui héritent à sa place. Donc il n'y a pas de problème, le neveu peut renoncer à la succession de sa tante, et son enfant le remplacera comme nouvel héritier.

Donc pas besoin ici de "renoncer au profit du fils". Il suffit de renoncer "tout court".

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