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Bonjour, j ai hérité de terre agricole suite au décès d une amie avec qui je n avais aucun lien de parenté . N étant pas agriculteur ces terres seront revendues. Le notaire semble dire que le taux d imposition sur cette vente sera de 60% tout comme le reste de son patrimoine , alors que pour ma part je pensais qu il s agissait d une imposition a 25%. Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ? Merci d avance
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Hors lien de parenté, les droits de succession s'élèvent effectivement à 60%.
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(°_°) Un sourire peut se lire, choisissez vos mots sans pédanterie ni agressivité.
Merci pour votre rapidité. Me voilà au moins fixé maintenant.
Superviseur
Je suppose que votre inter^rétation concerne l'abattement spécifique en vertu de l'article 793 du Code général des impôts, qui prévoit un abattement de 75 % sur la valeur des biens transmis, sous certaines conditions.
Cet abattement est applicable si le défunt était exploitant agricole et que les biens sont transmis à un héritier qui s'engage à poursuivre l'exploitation.
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(°_°) Un sourire peut se lire, choisissez vos mots sans pédanterie ni agressivité.
Oui c était bien ce texte la, mais je ne pourrais pas bénéficier de cet abattement dans la mesure où je ne serais pas exploitant mais simplement vendeur a un exploitant.
Superviseur
Bonne suite à vous, revenez si besoin.
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(°_°) Un sourire peut se lire, choisissez vos mots sans pédanterie ni agressivité.
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