Héritage véhicule avec carte grise aux noms d'un couple non marié en cas de décès de l'un

Bonjour,

Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés, mais possédons un véhicule dont la carte grise est à nos 2 noms.

Qu'arrivera-t-il si l'un de nous décède? Le survivant pourra-t-il conserver le véhicule de plein droit?



Merci de votre réponse rapide Dernière modification : 16/01/2020 - par Anne 38300

Bonjour Anne

Lorsqu'un co-titulaire, le copropriétaire, s'il hérite du véhicule, peut demander un changement de titulaire à son nom sur présentation d’un acte testamentaire ou d’un acte notarial attestant de l’attribution du véhicule.

Bonjour ESP, et merci de votre réponse.



Le soucis dans notre cas c'est que nous n'avons aucun document officiel attestant de notre vie commune, et que je n'ai pas fait de testament (en l'occurence, je souffre d'un mélanome de stade avancé qui ne me laisse que peu d'espoirs). L'acte testamentaire a un coût j'imagine?... Nous n'avons que peu de moyens, et j'aimerais que mon compagnon puisse hériter du véhicule sans avoir à payer de quelconques frais de succession.

Pourrait-il tout simplement garder le véhicule puisqu'il en est également propriétaire?

Vous avez forcément des documents à la même adresse ! Impôts par exemple

Pourquoi ne pas mettre ce véhicule à son nom ?
Concernant un testament, vous pouvez le faire de manière olographe.