Hériter de terres agricoles

Publié le 27/07/2019 Vu 218 fois 2 Par
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27/07/2019 08:11

Bonjour, je suis sur le point d’hériter de terres agricoles (environ 5 hectares), les terres sont libres, pas de fermage ou location en cours cependant je ne suis pas du métier. Je ne suis pas exploitant agricole et ne souhaite pas le devenir. Je souhaite uniquement garder ces terres. Idéalement je souhaiterais y planter des arbres. Quelles sont les solutions pour entretenir ces terres et en garder la propriété? Où puis-je me renseigner quant à la plantation d’un bois?

Superviseur

27/07/2019 08:46

Bonjour

Prenez RDV en Mairie pour connaître le statut exact de ces espaces, les aménagement foncier, interdiction et réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.

Il faut savoir que tout premier boisement d'une superficie de plus de 0.5 hectares doit faire l'objet d'une demande préalable d'examen au cas par cas auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement afin de savoir si le boisement envisagé est soumis à évaluation environnementale.

Consultez le site de l'ONF et du ministere de l'agriculture.

https://agriculture.gouv.fr/foret-bois

https://www.onf.fr/produits-services
__________________________
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27/07/2019 18:15

Merci Pragma! Et dans le cas où je ne peux pas reboiser ces hectares, savez-vous s'il y a une solution pour que je reste propriétaire même si je ne l'exploite pas? D'après mes lectures et informations reçues j'ai l'impression qu'à partir du moment où je demande à un agriculteur de faucher les champs par exemple, le terrain lui revient (droit de préemption le jour où je souhaite le vendre).

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