Héritier non alloti

Publié le Vu 74 fois 0 Par tineetkalou
28/02/2019 12:22

Bonjour,

En octobre 2000, avant son décès, ma mère a établi auprès d'un notaire un acte de donation-partage pour un immeuble dont elle était propriétaire. Sur cet acte, l'un de mes frères est désigné "héritier non alloti" puis il est précisé "qu'elle déclare vouloir conserver une part suffisante dans son patrimoine pour constituer à son décès au moins la réserve de son fils non participant".

Ma mère est décédée 1 mois après la signature de cette acte.

10 ans après, j'ai racheté les parts respectives des mon frère et ma soeur. Je suis donc la seule propriétaire du bien aujourd'hui.

Aujourd'hui mon frère aîné réclame sa part, arguant qu'il était à l'étranger et n'a jamais été tenu informé.

Quels sont ses droits ? Peux-ton revenir sur cet héritage 19 ans après ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements,

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