4 héritiers et dettes acquittées seulement par conjoint survivant

Publié le 13/09/2020 Vu 111 fois 1 Par
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13/09/2020 08:26

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le cadre d'une succession suite à donation au dernier vivant avec 3 héritiers:

Le conjoint survivant et 3 enfants d'un premier lit de la défunte.

5 question se posent aujourd'hui:

1/ Le conjoint survivant a-t-il pour obligation de régler seul le remboursement de la totalité des dettes ?

Celles-ci sont donc entrées dans le passif de la succession.

2/ Ce qui diminue considérablement la partie net à hériter par chacun des héritiers mais
comment se fait-il que la part du conjoint survivant diminue également alors que s'est lui-même qui a payé seul les dettes ?

3/ Que faire aujourd'hui par rapport à ceci s'il vous plaît ?

D'autre part, le conjoint survivant a aussi régularisé une dette reçu 10 mois après le décès, dont il n'avait jamais été informé avant et pourtant, accumulée avant le décès.

4/ Que devient cette dette s'il vous plaît ?

5/ Ne devrait-elle pas également entrer dans le passif de la succession ?

Sachez toutefois que la déclaration de succession n'est à ce jour toujours pas signée.

Peut-être pourriez-vous citer des textes de loi pour appuyer vos réponses et faciliter nos recherches s'il vous plaît ?

Merci pour votre aide.
Cordialement,
Anonymisation Dernière modification : 13/09/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

13/09/2020 08:55

BONJOUR

1/ Le conjoint survivant a-t-il pour obligation de régler seul le remboursement de la totalité des dettes ?
NON

Celles-ci sont donc entrées dans le passif de la succession.
2/ Ce qui diminue considérablement la partie net à hériter par chacun des héritiers mais
comment se fait-il que la part du conjoint survivant diminue également alors que s'est lui-même qui a payé seul les dettes ?
C'est normal


3/ Que faire aujourd'hui par rapport à ceci s'il vous plaît ?
Accepter ou renoncer à la succession

D'autre part, le conjoint survivant a aussi régularisé une dette reçu 10 mois après le décès, dont il n'avait jamais été informé avant et pourtant, accumulée avant le décès.

4/ Que devient cette dette s'il vous plaît ?

5/ Ne devrait-elle pas également entrer dans le passif de la succession ?

Elle entre également dans la succession

Je vous invite à étudier cela avec un notaire.
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